Contrat de Transport – Engagements des Parties
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la plateforme en ligne mise en place par l’entreprise lomeXpress. Cette Plateforme permet aux clients et aux transporteurs d'échanger des informations et de gérer leurs interactions autour des offres de transport.
Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. L’acceptation est réputée acquise dès la création d’un compte ou la première utilisation des services de la Plateforme.
Article 3 - Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant d’un compte utilisateur. Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
Article 4 - Rôles des utilisateurs
- Clients : ils peuvent rechercher, comparer et réserver des offres de transport proposées par les responsables du transport.
- Transporteurs : ils publient leurs offres, gèrent les réservations et assurent le transport aux clients.
Article 5 - Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas publier de contenu inapproprié, offensant ou mensonger.
- Ne pas détourner la Plateforme à des fins frauduleuses.
- Echanger avec son interlocuteur de manière respectueuse.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des engagements non tenus entre un client et un transporteur. Elle ne garantit pas la qualité du service rendu par les transporteurs, bien que ceux-ci soient soumis à des règles de sélection.
Article 7 - Données personnelles et confidentialité
Les informations fournies par les utilisateurs sont collectées et utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la plateforme
Article 8 - Modification des CGU
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via la Plateforme.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur dans les pays d’exploitation de l’entreprise. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.